Aprimex

Charte d'utilisation du forum de la communauté Aprimex des  utilisateurs des solutions du groupe Cegid

Notre forum met en relation des personnes, ayant un objectif commun : l'échange et le partage de connaissances.

Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site www.aprimex.fr les conditions d'utilisation du forum.

L'accès aux forums de discussion est conditionné par votre acceptation de la présente charte.

Votre acceptation de la présente charte sous forme de la coche de la demande d’acceptation constitue la preuve que vous avez pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.

Cet espace vous appartient et nous comptons sur votre collaboration pour le faire vivre dans le respect de cette charte.

I- Conditions d'utilisation du forum – mise en garde et responsabilité

L’utilisation de ce forum induit le respect de la législation française.

Vous reconnaissez accepter, sans que cette liste ne soit exhaustive, que :

  • du fait de la particularité du réseau internet, Aprimex ne peut en aucun cas garantir que le forum soit disponible en permanence ;

  • la responsabilité de Aprimex ne pourra en aucun cas être recherchée pour le contenu et/ou la forme d’un message publié par l’intermédiaire du forum et/ou du fait d'une mauvaise utilisation ou de l'utilisation frauduleuse par un tiers de l'identifiant et/ou du mot de passe qui vous a été attribué et plus généralement, du forum lui-même ;

  • de façon globale, Aprimex ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation des forums de discussion.

  • le forum peut être alimenté par l’ensemble des membres Aprimex ;

  • le contenu du forum est visible par l’ensemble des internautes, y compris les personnes non membres d’Aprimex et pourra être référencé sur le web.

Vous reconnaissez qu'en cas de violation de la présente charte et/ou des lois ou règlements en vigueur, Aprimex pourra être amené à diligenter toute action à l’encontre de l’utilisateur pour obtenir réparation du préjudice subi, de quelque nature que ce soit.

II- Contenu des publications

Le forum de la communauté Aprimex a pour vocation de faciliter les échanges entre les utilisateurs des solutions du groupe Cegid pour la profession comptable. Il permet ainsi de faciliter l’utilisation des offres mises à disposition par l’éditeur en permettant aux utilisateurs de poser des questions, de suggérer des évolutions, de témoigner de bonnes pratiques…

Sont formellement interdits sur le forum de discussion d'Aprimex, sans que cette liste ne soit exhaustive, toutes actions et/ou messages :

 - sans rapport avec les sujets traités et/ou de publicités ;

 - à caractère diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux, haineux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

 - incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité (incitation à la haine ou à la violence), contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

 - permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière général, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

 - visant à encourager, aider, colporter ou à propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image ;

 - qui dirigerait les internautes directement (lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et la présente charte, notamment les dispositions du présent article ou d'encourager dans ses messages la consultation desdits sites ;

 - utilisant les e-mails des autres utilisateurs ou tiers en vue de réaliser du spamming ou toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal du forum et aux e-mails de ses utilisateurs ;

 - information liée à la fabrication de bombes et d'explosifs ;

 - visant à tenter d'induire en erreur d'autres internautes en usurpant votre nom (votre mot de passe et/ou votre numéro d'inscription au forum) ;

 - visant à télécharger, afficher, transmettre de quelle que manière que ce soit tout contenu comportant des virus informatiques ou tout code, dossier ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunications sans que cette liste ne soit exhaustive ;

 - visant à perturber les flux des dialogues dans le forum, accélérer le débit et/ou le rythme de défilement des pages à l'écran de telle manière que d'autres internautes se trouvent dans l'impossibilité de suivre les dialogues sur le forum de discussion ;

 - visant commettre toute action ayant un effet perturbateur et/ou entravant les capacités de communication en temps réel ;

 - visant à télécharger, collecter, stocker des données personnelles et/ou nominatives afférentes aux autres internautes.

 - constitutifs de contrefaçon (portant atteinte aux droits d'auteurs, droits voisins, droits de propriété intellectuelle…).

Le forum de discussion n'est pas le lieu de l'expression syndicale.

En cas de non-respect d'une des dispositions du présent article, Aprimex se réserve le droit de suspendre, temporairement et/ou définitivement, l'accès au forum de l'utilisateur ou tiers et de saisir les autorités compétentes.

III- Modération

Un modérateur du forum a été désigné au sein d’Aprimex. Il lit vos messages et s'assure que votre contribution :

  • porte bien sur le thème de débat traité dans le forum,

  • respecte les lois et règlements en vigueur,

  • permet un débat constructif.

Le modérateur se réserve le droit de supprimer sans préavis et sans indemnité, totalement ou partiellement, le contenu du message s'il n'est pas conforme à la présente charte, aux règles de convivialité du forum et plus généralement aux lois et règlements en vigueur

Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

IV- Propriété et droits d'utilisation

Le forum de discussion est la pleine et entière propriété d’Aprimex. Aprimex demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au forum de discussion.

Le droit d'accéder au forum qui vous est concédé par Aprimex est non exclusif, personnel, non transmissible, et pour une utilisation qui doit être conforme aux conditions définis aux présentes. Ce droit d'utiliser le forum de discussion ne vous confère aucune cession de droit d'aucune sorte.

Les contenus sont la propriété exclusive de leurs auteurs.

V-Sécurité – utilisation des identifiants

Vous disposez d'un identifiant et d’un mot de passe afin d'accéder à l'espace de communication et au forum.

Identifiant et mot de passe peuvent être personnalisés par vos soins. Vous êtes seul responsable de la préservation et de la confidentialité de votre identifiant et de l'ensemble des données que vous transmettez.

Vous vous engagez à prendre toutes mesures utiles pour assurer une parfaite confidentialité.

Toute utilisation de votre identifiant fait présumer, de manière irréfragable, une utilisation du forum par vous-même.

Vous vous engagez à notifier sans délai à Aprimex toute communication à des tiers ou vol de votre code d'accès. Cette notification devra être adressée à Aprimex par télécopie ou mail, et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception, désactivant l'accès au forum dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception de cette notification. Vous êtes seul responsable de l'utilisation du forum qui sera faite sous votre identifiant jusqu'à ce que vous demandiez à Aprimex un changement de votre identifiant. La date de remise du courrier recommandé fait foi entre les parties.

VI-Modalités de collecte, de gestion et d'utilisation des données personnelles

Aprimex pourra collecter des données personnelles vous concernant par l'intermédiaire du formulaire d'inscription ou de tout autre formulaire qui pourrait vous être proposé de remplir pour pouvoir accéder au forum.

Aprimex pourra collecter automatiquement des informations vous concernant grâce à des cookies permettant de suivre votre navigation au sein du forum.

Vous déclarez accepter la possibilité pour Aprimex d'utiliser la technique de cookies ou toute autre technique assimilée permettant de tracer votre navigation au sein du forum et de collecter ainsi les données vous concernant.

Pour des raisons techniques, vous êtes avisé du fait que le forum ne pourra être accessible si vous refusez la fonction de traitement des cookies.

L'ensemble des données personnelles collectées par Aprimex fera l'objet d'un traitement automatisé. Sauf opposition de votre part, Aprimex peut communiquer vos coordonnées personnelles à ses partenaires, et/ou aux autorités compétentes, à la condition qu'une telle communication se révèle indispensable pour la réalisation des obligations incombant à Aprimex au titre des présentes ou dans le cadre d’une procédure diligentée par l’autorité compétente.

 

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'opposition pour motifs légitimes, d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-nous adresser à Aprimex, service, 52 quai Paul Sédallian, 69009 Lyon.

Aprimex

52, quai Paul Sédallian 69279 Lyon cedex 09

Téléphone : 04 26 29 56 68

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 
 
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